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Congés Exceptionnels

MARIAGE CIVIL

*    6 jours pour votre mariage.

*    2 jours pour le mariage d’un de vos enfants.

Prévoir bien évidement les pièces justificatives.

DECES

*       4 jours pour le décès du conjoint.

*       2 jours pour le décès d’un parent ou allié en ligne direct de l'agent (exemple: père, mère, grandpère, belle-mère).

*       1 jours pour le décès d’un parent au 2ème degré en ligne collatérale (exemple : frère,  soeur, belle-soeur).

Prévoir bien évidement les pièces justificatives.

Vous pouvez également prétendre à des congés avec solde pour accompagner un conjoint invalide à des consultations médicales ou soigner un ascendant gravement malade, invalide ou handicapé.

NAISSANCE

*       3 jours pour l’accouchement de la conjointe ou de la concubine.

*       3 jours pour l'agent masculin en cas d’adoption d'un enfant.

Prévoir bien évidement les pièces justificatives.

Le Congé de Paternité

Depuis le 1er janvier 2002, un nouveau droit est à la disposition des salariés. Ce droit s’applique aussi bien dans le cadre d’une naissance que d’une adoption.

Durée :

11 jours calendaires consécutifs (inclus vos repos) au plus pour la naissance d’un enfant.

18 jours calendaires consécutifs (inclus vos repos) en cas de naissances multiples

Ce congé s’ajoute aux 3 jours de congés spéciaux ( art.66 du Statut du personnel), auxquels il n’est pas nécessairement accolé.

Modalité d’attribution :

L’agent doit prévenir sa hiérarchie 1 mois minimum avant la date choisie par lettre recommandée A/R ou remise en mains propres contre décharge.

Si la date de l’accouchement est modifié, le congé pourra être décalé en accord avec la hiérarchie. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois à compter de la naissance et commencer effectivement avant l’expiration de ces 4 mois.

Ce congé peut être reporté au-delà des 4 mois dans les cas suivant :

ü                   Hospitalisation de l’enfant, le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin de l’hospitalisation.

ü                  Décès de la mère, le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin du congé spécifique au décès du            conjoint.

Le droit au congé de paternité ne peut être refusé