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Les Heures d'Informations Syndicales
HIS

L'H.I.S date du 10 décembre 1982 avec la Loi AUROUX du 4 août 1982

Chaque organisation syndicale représentative dans l'Entreprise sera autorisé à tenir une fois par mois, pendant les heures de service, une réunion d'information d'une durée n'excédant pas une heure au sein d'une même unité.
Les demandes d'organisations de telles réunions doivent être présentées par les instances syndicales, au moins 7 jours avant la date de la réunion proposée sauf accord moins restrictif, au responsable hiérarchique concerné. La date, l'horaire et le lieu de la réunion doivent être fixés en accord avec ce dernier et suivant des modalités à définir localement.
Dans les unités soumises au régime des horaires variables, l'horaire de la réunion se situera, sauf accord contraire, dans la "plage fixe" en vigueur.
La réunion doit se tenir dans les locaux de l'Entreprise, dans un lieu non accessible au public, hors des locaux où travaillent des agents, et de façon à ne pas gêner le fonctionnement normal du service.
Une organisation syndicale peut tenir plusieurs réunions d'informations au cours d'un même mois à l'intention des agents qui, de par leur roulement ne pourraient pas assister à une réunion mensuelle unique. Un agent ne peut assister qu'à une seule réunion d'information par mois sur le temps de service.
Les agents dont les fonctions ne leur permettant pas d'assister aux réunions d'H.I.S de leur unité pendant le temps de service et qui s'y rendent sur leur temps, ont droit à la compensation d'une heure (60 mn),  pour le mois calendaire considéré, lorsqu'ils ont assisté à l'une de ces réunions.